Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er novembre 1999
M. le général de division Villermain-Lécolier (Jean-Pierre, Eugène, Henri).
M. le général de brigade Bedou (Jean-Pierre, Joseph, Louis, Charles).
M. le général de brigade Laparra (Jean-Claude, Lucien).
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
Au grade de général de brigade
M. le colonel Fouhéty (Christian, Jean, Marie).
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er décembre 1999
M. le général de division Retout (Richard, Daniel, Marie).
Art. 4. - M. le général de brigade Pédron (Alain, Jean) est promu au grade de général de division dans le cadre des officiers généraux de l'armée de terre pour prendre rang du 1er novembre 1999, date à laquelle il est admis, par anticipation et sur sa demande, dans la 2e section.
Art. 5. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Garrigou-Grandchamp (Pierre, Marie, Guy, Jacques).
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent).
Au grade de commissaire général de brigade
M. le commissaire colonel Baudet (Marc, Simon, Pierre).
Art. 6. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 août 1999
M. le colonel de l'artillerie Millot (Jean-Claude, Bernard).
Pour prendre rang du 5 septembre 1999
M. le colonel de l'artillerie Delpuech de Comeiras (Rémi, André, Marie, Albert).
Pour prendre rang du 17 septembre 1999
M. le colonel de l'infanterie Sommerer (Bertrand, François, Marie, Antoine).
Pour prendre rang du 26 septembre 1999
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Britsch (Eric, Gabriel, Paul, Jules, Henri).
Pour prendre rang du 29 septembre 1999
M. le colonel de l'infanterie Rousselet (Jean, François).
Art. 7. - M. le général de division Faidherbe (Jacques, Raoul) est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Limoges à compter du 1er septembre 1999.
M. le général de brigade Rémond (Hubert, Bruno, Bénigne) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1999.
M. le général de brigade Grenier (Jacques, Louis, Joseph) est nommé commandant l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er septembre 1999.
M. le général de brigade Grail (Bernard, Marie) est nommé commandant la légion étrangère à compter du 1er septembre 1999.
M. le général de brigade Gandouly (Jean-Claude) est nommé chef du service militaire adapté à compter du 1er septembre 1999.
M. le général de brigade Viallet (Gérard, Raymond) est nommé directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique à compter du 1er septembre 1999.
M. le général de brigade Meille (Robert, Georges, Gaston) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 3 à compter du 6 septembre 1999.
M. le général de brigade Bascouzaraix (André, Joseph) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale - à compter du 1er septembre 1999.
M. le général de brigade Gratteau (Jacques, André, Henri, Edouard) est nommé commandant l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1999.
M. le commissaire général de brigade Boissac (Bernard, Daniel) est nommé commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1999.
M. le commissaire général de brigade Forterre (Marcel, Emile) est nommé sous-directeur « logistique » de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre à compter du 1er septembre 1999.
C. - MARINE NATIONALE
Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er décembre 1999
M. le contre-amiral Girard (Georges, Joseph, Roland).
Art. 9. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
M. le capitaine de vaisseau Cluzel (François, André, Jean).
M. le capitaine de vaisseau Calais (Jean-Marc, Laurent, Roger).
M. le capitaine de vaisseau Mérer (Laurent, Georges, Henri).
Art. 10. - M. le vice-amiral Habert (Paul, Georges) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique et aéronautique navale » de l'état-major de la marine à compter du 10 septembre 1999.
D. - ARMEE DE L'AIR
Art. 11. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale - est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 1999 et, à la même date, nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense.
Art. 12. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Coffy (Gérard, Jean).
Art. 13. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Masson (Michel, Louis, Roger) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre - Secrétariat général de la défense nationale - à compter du 1er août 1999.
E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Art. 14. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er décembre 1999
M. le vétérinaire biologiste général inspecteur, vétérinaire biologiste chef des services hors classe Doucet (Jacques, Louis, Henri).
Art. 15. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Larive (Michel, Hugues, Alfred), nommé inspecteur du service de santé pour l'armée de l'air à la même date.
Art. 16. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
A M. le médecin chef des services de classe normale Jacob (Gabriel, Alexandre, Jacques, Victor), nommé directeur du service de santé en région aérienne Atlantique à Mérignac à la même date.
Art. 17. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
A M. le pharmacien chimiste chef des services de classe normale Faudon (René, Marcel).
F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Art. 18. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kervella (Michel, André), maintenu dans ses fonctions.
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1999
M. l'ingénieur en chef de l'armement Fribourg (Charles, Georges, Alphonse), maintenu en position de service détaché.
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
M. l'ingénieur en chef de l'armement Donzel (Maxime), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Vergne (Michel, Charles, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Rotrubin (Jean-Louis, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
Art. 19. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Gaudon (Pierre, Jean-Baptiste), maintenu dans ses fonctions.
Art. 20. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er septembre 1999.
Art. 21. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1999.